ConfidentialitÉ

La Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent (CGVMSL)
et la Saint Lawrence Seaway Development Corporation (SLSDC) / U.S. Department of Transportation (DOT)
(ci-après « CGVMSL » et « SLSDC/DOT »)
Formulaires juridiques communs :

Énoncé sur la protection des renseignements personnels
et sur l'utilisation du site Web
(révisé le 5 décembre 2007)


Les textes provenant d’organismes qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles sont mis à la disposition du public dans la langue d’origine.


Renseignements personnels

Les propriétaires de ce site Web tiennent à respecter les renseignements personnels des personnes qui le visitent. Cette page résume notre politique et nos pratiques à l'égard de la protection des renseignements personnels.

  • Nous ne recueillons pas automatiquement de renseignements personnels à votre sujet - comme vos nom, numéro de téléphone ou adresse électronique ou postale - lorsque vous consultez notre site Web. Ces renseignements sont recueillis uniquement si vous nous les communiquez de votre propre gré, généralement en communiquant avec nous par courriel ou en vous enregistrant dans une section sûre du site.

Lorsque vous consultez notre site
Nous utilisons un logiciel qui reçoit et enregistre les adresses IP (protocole Internet) des ordinateurs qui se branchent à notre site Web. Nous ne tentons d'aucune façon de lier ces adresses à l'identité de personnes consultant le site. Nous recueillons et enregistrons automatiquement des renseignements, au sujet de votre visite, tels que:

  1. le domaine Internet (par exemple « entreprisex.com » si vous utilisez un compte privé d'accès Internet, ou « votreécole.edu » si vous vous branchez à partir du domaine d'une université) et l'adresse IP (un numéro qui est automatiquement affecté à votre ordinateur chaque fois que vous surfez sur le Web) à partir de laquelle vous accédez à notre site Web;
  1. le type de navigateur et de système d'exploitation utilisé pour accéder à notre site;
  1. les pages que vous consultez;
  1. les critères de toute recherche que vous effectuez;
  1. l'adresse du site Web à partir duquel vous avez accédé à notre site, si vous avez utilisé un lien pour y arriver.

Nous utilisons les renseignements recueillis pour déterminer le nombre et le type de visiteurs qui consultent les diverses pages de notre site ainsi que la nature de leurs recherches. Nous pouvons ainsi faire en sorte que notre site soit plus utile à des visiteurs comme vous.

Nous utilisons les renseignements recueillis pour déterminer le nombre et le type de visiteurs qui consultent les diverses pages de notre site ainsi que la nature de leurs recherches. Nous pouvons ainsi faire en sorte que notre site soit plus utile à des visiteurs comme vous.

Certaines fonctions de notre site Web peuvent être inopérantes si vous désactivez tous les témoins.

Si vous nous envoyez du courriel
Vous pouvez choisir de nous donner des renseignements personnels, par exemple dans un courriel contenant un commentaire ou une question. Nous utilisons l'information pour améliorer les services que nous vous offrons ou pour répondre à votre requête. Nous pouvons à l'occasion transmettre votre courriel à d'autres employés du gouvernement au Canada ou aux États-Unis qui peuvent être mieux en mesure de vous aider. L'information que vous nous donnez ne sera communiquée à une autre organisation QUE si votre requête se rapporte à cette organisation.

« Nous n’utilisons pas l’information pour créer des profils individuels et nous ne communiquons notre courrier électronique à aucune organisation externe. Cependant, en envoyant de l’information personnelle par courrier électronique, vous acceptez que toute information y figurant soit communiquée aux fins de toute enquête autorisée d’un organisme américain ou canadien d’application de la loi, de toute enquête sur le terrorisme ou l’espionnage autorisée en vertu de la Patriot Act des États-Unis ou de toute autre enquête visant la sécurité de l’Intérieur autorisée en vertu de la loi américaine ou canadienne. »

Liens menant à d'autres sites
Notre site Web contient plusieurs liens menant aux sites de nos partenaires, surtout d'autres organismes fédéraux ou organisations privées du Canada et des États-Unis. Lorsque vous empruntez un lien menant à un autre site, vous n'êtes plus dans notre site et c'est la politique de protection des renseignements personnels de l'autre site qui est d'application.

Renseignements supplémentaires sur la protection des renseignements personnels et les langues officielles - Canada
Le site Web est géré et exploité par la Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent (CGVMSL) à partir de son siège social situé à Cornwall (Ontario). La CGVMSL est une société privée sans but lucratif qui mène ses activités en vertu d’un accord avec Transports Canada. Par conséquent, ce site Web est régi par des lignes directrices semblables à celles qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. La CGVMSL et la SLSDC/DOT tiennent à respecter la vie privée des personnes qui consultent leur site Web.



À la CGVMSL, nous prenons au sérieux nos obligations légales en matière de confidentialité. Nous respectons la vie privée de nos employés, clients et entrepreneurs et nous mettons tout en oeuvre pour protéger les renseignements personnels qui nous sont fournis. Les activités de la CGVMSL sont régies par une politique de protection des renseignements personnels.

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, qui est du ressort fédéral, toute personne a le droit d’accéder aux renseignements personnels recueillis à son sujet. Cet accès est accordé sur demande. Vous pouvez télécharger une copie du Formulaire de demande d’accès aux renseignements personnels.



Vous pouvez obtenir des renseignements supplémentaires sur nos pratiques de gestion des renseignements personnels en écrivant à notre agent de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante :

Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent
202, rue Pitt
Cornwall (Ontario) K6J 3P7

Langues officielles

Ce site Web est assujetti à la Loi sur les langues officielles du Canada et aux lignes directrices pertinentes du Conseil du Trésor. Les utilisateurs doivent toutefois noter que certains renseignements sur des sites extérieurs auxquels nous proposons des liens sont offerts uniquement dans la langue d'origine.

Renseignements supplémentaires sur la protection des renseignements personnels - États-Unis

L'utilisation du site Web


Avis sur l'exonération de la responsabilité

Ce site Web et l'information qu'il contient sont proposés à titre de service au public par la Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent (CGVMSL) et le département des transports des États-Unis (Department of Transportation - DOT). Le système est contrôlé pour en assurer le fonctionnement adéquat, pour vérifier le fonctionnement des dispositifs de sécurité pertinents ou à d'autres fins semblables. Quiconque utilise ce système consent expressément à un tel contrôle. Les tentatives non autorisées de modifier toute information stockée dans ce système, d'entraver ou de contourner les mesures de sécurité ou d'utiliser ce système à des fins autres que celles prévues sont interdites et peuvent entraîner des poursuites criminelles.

Limitation de la responsabilité

La CGVMSL et la SLSDC/DOT ne prétendent, promettent ou garantissent pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité du contenu de ce site Web et déclinent expressément toute responsabilité à l'égard d'erreurs ou d'omissions dans le contenu de ce site. Aucune garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite, explicite ou prévue par la loi - notamment aucune garantie quant au non-empiètement des droits de tierces parties, aux droits de propriété, à la commerciabilité, à l'adaptation à un usage particulier ou à l'absence de virus informatique - n'est donnée à l'égard du contenu de ce site Web ou de ses hyperliens menant à d'autres ressources Internet. Toute mention faite dans ce site Web de produits, de procédés ou de services commerciaux en particulier, de même que l'utilisation d'une appellation commerciale ou d'un nom d'entreprise ou de société, ne sert qu'à titre indicatif à l'intention du public et ne traduit pas un appui, une recommandation ou une préférence de la part de la CGVMSL ou de la SLSDC/DOT.

Propriété

L'information présentée sur ce site Web est de l'information publique et elle peut être diffusée pourvu qu'elle ne soit pas et qu'elle ne puisse pas être modifiée. La CGVMSL et le DOT détiennent le droit illimité d'utiliser à quelque fin que ce soit, sans frais, toute information communiquée à la CGVMSL ou au DOT par l'entremise de ce site, sauf l'information communiquée en vertu d'un contrat juridique particulier. La CGVMSL et le DOT pourront utiliser à quelque fin que ce soit les idées, concepts ou techniques figurant dans l'information communiquée à la CGVMSL ou au DOT par l'entremise de ce site.

Marques de commerce et droits d'auteur

Les services du site sont la propriété de la CGVMSL et du DOT et ils sont protégés par les lois canadiennes et américaines des droits d'auteur et les dispositions de traités internationaux. Tout le contenu, les marques de commerce, les marques de services, les appellations commerciales, les logos et les icônes sont la propriété de la CGVMSL et du DOT.

Hyperliens

La CGVMSL et le DOT peuvent proposer un lien à d'autres sites dans le cadre des services offerts sur ce site Web. La CGVMSL et le DOT ne contrôlent pas les autres sites et nous ne donnons aucune indication quelle qu'elle soit au sujet du contenu de ces sites. Le fait que la CGVMSL et le DOT proposent un lien menant à un site ne constitue pas un appui, une autorisation, un parrainage ou une affiliation à l'égard d'un tel site, de ses propriétaires ou de ses fournisseurs. L'utilisation de toute information, tout logiciel ou tout produit se trouvant dans Internet comporte des risques et nous mettons quiconque en garde de veiller à comprendre ces risques avant de télécharger, d'utiliser ou d'acheter quoi que ce soit par Internet ou de s'y fier. Vous acceptez de ne tenir en aucun cas la CGVMSL et la SLSDC/DOT pour responsables de pertes ou dommages découlant de l'utilisation de tout contenu, bien ou service offert sur d'autres sites ou du fait de s'y être fié.

Exonération de garanties

Sauf dans la mesure où le présent énoncé le prévoit expressément, la CGVMSL et la SLSDC/DOT ne soutiennent ni ne garantissent d'aucune façon la qualité, l'actualité, l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité ou l'utilité d'aucune déclaration, opinion, fait, conseil, service ou autre information affichée à titre de service sur ce site Web ou faisant autrement partie des services Web, ni d'autres renseignements accessibles par l'entremise du site Web ou sur le site Web, ni n'assument aucune responsabilité à leur égard, ceux-ci étant fournis par la CGVSMSL et la SLSDC/DOT et acceptés par l'utilisateur « tels quels » et tels qu'ils sont accessibles, sans garantie d'aucune sorte. Toutes autres garanties - qu'elles soient écrites, verbales, formelles, implicites, juridiques ou prévues par la loi, au plan contractuel ou délictuel (y compris en ce qui concerne la négligence) ou qu'elles relèvent du droit, d'une loi, de l'usage commercial, de la coutume, du cours des affaires, de la conduite des parties ou des communications entre elles ou de toute autre considération, y compris toutes garanties de commerciabilité ou d'adaptation à un usage particulier - sont expressément exclues et exonérées. La SLSDC/DOT et la CGVMSL ne garantissent pas que les services offerts sur le site Web ou le site Web lui-même seront accessibles sans interruption ou sans erreurs. Sauf dans la mesure où le présent accord le prévoit expressément, le risque à l'égard de l'actualité, de la qualité, de la fiabilité, de l'exactitude, de l'exhaustivité, de l'utilité et de la prestation des services du site Web ou de renseignements accessibles par l'entremise du site Web ou sur le site Web est entièrement assumé par l'utilisateur.

[ EN HAUT DE LA PAGE ]