Navigation commerciale

Règlements

Les navires transitant dans la Voie maritime du Saint-Laurent sont assujettis à divers règlements canadiens et américains. Les liens ci-dessous en donnent un aperçu.

Ces liens mènent à de l’information fournie par des sources externes. La Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent et la Saint Lawrence Seaway Development Corporation ne peuvent être tenus pour responsables de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’actualité de de cette information. Les utilisateurs qui souhaitent y recourir devraient consulter directement la source de l’information.

Les textes provenant d’organismes qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles sont mis à la disposition du public dans la langue d’origine.



Réglementation canadienne

Réglementation américaine



Réglementation canadienne

Agence canadienne d’inspection des aliments

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) fournit tous les services d’inspection fédérale ayant trait aux aliments, à la santé des animaux et à la protection des végétaux.

Lois et règlements

Agence de santé publique du Canada

Loi sur la quarantaine

Agence des services frontaliers du Canada

Le rôle de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) consiste à gérer la frontière en appliquant quelque 90-lois nationales qui régissent les échanges commerciaux et les voyages, ainsi que des ententes et conventions internationales.

Navires en service international


Bureau de la sécurité des transports du Canada

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) est un organisme indépendant qui a été créé en 1990 par une loi du Parlement. Sa mission consiste à promouvoir la sécurité du transport maritime, ferroviaire et aérien, ainsi que du transport par pipeline:

  • en procédant à des enquêtes indépendantes, y compris des enquêtes publiques au besoin, sur des accidents de transport choisis, afin d’en dégager les causes et les facteurs;
  • en constatant les manquements à la sécurité mis en évidence par de tels accidents;
  • en faisant des recommandations sur les moyens d’éliminer ou de réduire ces manquements;
  • en publiant des rapports rendant compte de ses enquêtes et présentant les conclusions qu’il en tire.

Commission canadienne des grains

La Commission canadienne des grains est un organisme du gouvernement fédéral qui exerce ses activités aux termes de la Loi sur les grains du Canada. Sa mission consiste à offrir excellence et innovation quant à l’assurance de la qualité et la quantité du grain, aux recherches et à la protection des producteurs.

Loi sur les grains du Canada


Commission de l’immigration et du statut de réfugié

La Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) est le plus important tribunal administratif indépendant au Canada. À ce titre, sa mission consiste à rendre, de façon efficace et équitable, des décisions éclairées sur des questions touchant les immigrants et les réfugiés, conformément à la loi.

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés


Environnement Canada

Météo maritime

Service canadien des glaces


Garde côtière canadienne

La Garde côtière canadienne joue un rôle crucial en ce qui a trait au maintien d’un système de transport maritime national accessible et viable, en fournissant aux navigateurs, soit du secteur commercial soit du secteur récréatif, les programmes et services nationaux reliés aux aides à la navigation, aux Services de communications et de trafic maritimes (SCTM), à la recherche et au sauvetage maritimes (SAR), aux interventions en cas de pollution, au déglaçage et à la gestion des voies navigables.

Le site Web contient des renseignements sur les droits applicables aux services de déglaçage et aux services à la navigation maritime.


Industrie Canada

Par l’intermédiaire de ses programmes et services, ce ministère fédéral aide à bâtir une économie dynamique et novatrice dans laquelle tous les Canadiens et Canadiennes peuvent profiter d’emplois plus nombreux et mieux rémunérés, d’une croissance commerciale accrue, et d’un marché équitable, efficace et concurrentiel.

Construction navale et maritime industrielle


Loi maritime du Canada

Comprend les règlements suivants:


Loi sur le pilotage (Transports Canada)

  • Comprend la réglementation générale sur le pilotage et des renseignements précis sur les exigences et les tarifs en matière de services de pilotage dans la région des Grands Lacs.

Administration de pilotage des Grands Lacs


Manuel de la Voie maritime

  • Publié conjointement par la Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent (CGVMSL) du Canada et la Saint Lawrence Seaway Development Corporation (SLSDC) des États-Unis.
  • Contient les Pratiques et procédures de la Voie maritime instituées en vertu de l’article 99 de la Loi maritime du Canada et le Règlement de la voie maritime (Seaway Regulations) institué en vertu de la Saint Lawrence Seaway Act des États-Unis.
  • Comprend le tarif des péages et des droits ainsi que d’autres renseignements pertinents à l’utilisation de la Voie maritime.


Pêches et Océans Canada

Pêches et Océans Canada est le ministère fédéral responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques et des programmes à l’appui des intérêts économiques, environnementaux et scientifiques du Canada concernant les océans et les eaux intérieures.

En vertu de son mandat, il doit notamment veiller à la conservation et à l’utilisation durable des ressources halieutiques du Canada tout en continuant de fournir des services maritimes sans danger, efficaces et respectueux de l’environnement qui répondent aux besoins des Canadiens dans une économie mondialisée.

Océans - Industries nationales


Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)


Services maritimes en direct

Un site Web du gouvernement du Canada offrant des renseignements sur la navigation commerciale et les infrastructures maritimes


Transports Canada

Maritime - Grands bâtiments de commerce

Partie II du Code canadien du travail -Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

Programmes portuaires et cession

Publications sur la sécurité des transports maritimes



Réglementation américaine

Department of Homeland Security (DHS)


Le DHS a trois missions principales: (1) prévenir les attentats terroristes aux États-Unis; (2) réduire la vulnérabilité des États-Unis au terrorisme; et (3) réduire au minimum les dommages causés par des attentats terroristes et des catastrophes naturelles.

Le DHS est composé des organismes suivants:

Border and Transportation Security (BTS)
BTS assure la sécurité des frontières et des réseaux de transport du pays, et applique les lois nationales sur l’immigration.

Customs and Border Protection

Immigration and Customs Enforcement

Transportation and Security Administration (TSA)

Emergency Preparedness and Response (EP&R)
EP&R veille à ce que le pays soit prêt à faire face aux incidents, qu’il s’agisse de catastrophes naturelles ou d’attentats terroristes, et supervise la stratégie du gouvernement fédéral en matière d’intervention et de rétablissement.

Federal Emergency Management Agency (FEMA)

Information Analysis and Infrastructure Protection (IAIP)
IAIP aide à dissuader, prévenir et atténuer les attentats terroristes en évaluant les vulnérabilités dans le cadre de menaces en constante évolution.

Office of Management
Le sous-secrétaire responsable de la gestion a la charge du budget, des crédits, des dépenses, de la comptabilité, des finances, des achats, des systèmes de la technologie de l’information, des installations, des immeubles, de l’équipement et des autres ressources matérielles. Il doit déterminer et appliquer les mesures du rendement pertinentes aux responsabilités du Department of Homeland Security.

Office of the Secretary
L’Office of the Secretary supervise des activités menées de concert avec d’autres entités fédérales, d’État, locales et privées dans le cadre d’un effort coopératif visant à renforcer les frontières, produire des analyses du renseignement, protéger les infrastructures, améliorer l’utilisation des sciences et de la technologie pour parer aux armes de destructions massive et créer une division générale d’intervention et de rétablissement. Les entités suivantes, entre autres, sont liées à l’Office of the Secretary:

Office of the Chief Privacy Officer

Office of Civil Rights and Civil Liberties

Office of the Inspector General

Office of the Private Sector

Directorate for Preparedness

Science and Technology (S&T)
S&T est le principal organe de recherche-développement du Department of Homeland Security. Il utilise les ressources scientifiques et technologiques du pays pour donner aux responsables fédéraux, d’État et locaux la technologie et les capacités de protéger le pays. L’accent est mis sur le grand terrorisme - les menaces à la sécurité du pays qui pourraient entraîner des décès et des répercussions économiques à grande échelle.

U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS)
Les USCIS veillent à ce que les États-Unis continuent d’accueillir les visiteurs, les réfugiés, les immigrants, les demandeurs d’asile et les nouveaux citoyens tout en protégeant le pays du terrorisme, des personnes voulant s’y introduire illégalement et des résidents illégaux.

U.S. Coast Guard
L’USCG protège le public, l’environnement et les intérêts économiques des États-Unis - dans les ports et les voies navigables du pays, le long de la côte, dans les eaux internationales ou dans toute région maritime selon les besoins de la sécurité nationale.

U.S. Secret Service (USSS)
L’USSS est responsable de la protection du président, des chefs de file nationaux, des infrastructures financières et des infrastructures essentielles du pays.


United States Army Corps of Engineers (USACE)

La mission de l’USACE consiste à fournir à l’échelle nationale des services de génie de qualité et bien adaptés, y compris: (1) planification, conception, construction et exploitation de projets dans le domaine des ressources en eau ainsi que d’autres projets de génie civil (navigation, contrôle des crues, protection de l’environnement, intervention en cas d’urgence, etc.); (2) conception et gestion de la construction des installations militaires de l’armée et des forces aériennes (construction militaire); et (3) appui à la conception et à la gestion de la construction auprès d’autres organismes de défense et d’autres organismes fédéraux (services interagences et internationaux).


United States Coast Guard (USCG)

L’USCG, un des cinq services des Forces armées des États-Unis, est un service maritime multitâches. Sa mission consiste à protéger le public, l’environnement et les intérêts économiques des États-Unis - dans les ports et les voies navigables du pays, le long de la côte, dans les eaux internationales ou dans toute région maritime selon les besoins de la sécurité nationale.

L’USCG dans les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent (USCG District 9)


United States Department of Agriculture (USDA)

L’USDA assure un leadership en ce qui concerne l’alimentation, l’agriculture, les ressources naturelles et des questions connexes. Il s’appuie sur des politiques publiques judicieuses, les meilleures données scientifiques et une gestion efficace.


United States Maritime Administration (MARAD)

La MARAD a pour mission de renforcer le réseau de transports maritimes du pays - y compris son infrastructure, son industrie et sa main-d’œuvre - de façon à combler les besoins nationaux. Elle vise à promouvoir le développement aux États-Unis d’une marine marchande adéquate et bien équilibrée capable d’assurer le commerce maritime intérieur du pays et une grande partie de son commerce maritime international, ainsi que de servir d’auxiliaire naval et militaire en temps de guerre ou d’urgence nationale. L’administration cherche aussi à garantir que les États-Unis conservent des services adéquats de construction et de réparations navales, des ports efficaces, des liens intermodaux maritimes et terrestres efficaces et une réserve de capacité maritime qui pourrait servir en cas d’urgence nationale. Les trois domaines stratégiques de l’administration sont la mobilité commerciale, la sécurité nationale et l’environnement.